Deuxième lettre (seulement) pour laquelle je sèche complètement, après le K. Et donc, comme pour ce K, je me plonge dans les Archives Nationales, avec cette série X qui concerne le Parlement de Paris.
Le 15 octobre 1790, le Parlement de Paris, la plus ancienne et la plus prestigieuse des cours souveraines de l'Ancien Régime, cessait, en vertu d'un décret de l'Assemblée Constituante, les fonctions qui avaient été les siennes pendant plus d'un demi-millénaire. Ses archives, mises immédiatement sous scellés, furent confiées le 29 avril 1791 à Terrasse, ancien commis au greffe du Parlement, et transférées en 1847 du Palais de Justice aux Archives nationales.
Cinq sous-séries dans ces fonds :
X1 : Parlement Civil. Elle est essentiellement composée de plusieurs séries chronologiques parallèles d'arrêts, des saisies réelles et des registres de dépôts.
X2 : Parlement Criminel. Elle comporte des arrêts, des pièces d'instruction, des registres de greffe différenciés en grand et petit criminel suivant la gravité des affaires, et quelques dossiers de procès célèbres.
X3 : Requêtes du Palais. Elle contient les archives des Chambres du Parlement.
X4 : Chancellerie du Palais ou Petite Chancellerie. Elle est constituée par quelques registres concernant les droits payés pour l'expédition des lettres délivrées par cette chancellerie, et par les minutes des lettres elles-mêmes.
X5 : Communauté des Procureurs au Parlement. Elle contient quelques articles provenant de la Communauté des procureurs au Parlement de Paris, susceptibles de fournir des renseignements à l'histoire sociale
Quelques exemples significatifs, pour se faire une idée des documents en question.
La série X
Parlement Civil
Registres de transcriptions d’arrêts (XIVè-XVIIIè siècle).
Scellés et inventaires après décès des princes et princesses du sang. 1720-1785 (Duc d’Orléans 1723, Prince de Conti 1776).
Lettres reçues ou envoyées par le Parlement (y compris des Rois de France).
Registre matricule des avocats au Parlement de Paris. 1706-1751.
Nominations d'abbés par des membres du Parlement. 1589-1594.
Parlement Criminel
Registres d'arrêts rendus par le Parlement de Paris. 1312-1784.
Minutes de procès divers : Beaumarchais, Cardinal de Rohan, Affaire dite du Collier
.
Requêtes du Palais
Registres des sentences. 1457-1672.
Saisies réelles. 1560-1790.
Chancellerie du Palais ou Petite Chancellerie
Registres tenus par les procureurs tiers-référendaires, greffiers, gardes-minutes de la Chancellerie du Palais, où sont mentionnés les droits perçus pour les lettres délivrées par cette chancellerie
Communauté des Procureurs au Parlement
Contrats notariés relatifs à la cession des offices des procureurs. 1720-1769.
Comptes des droits de chapelle, payés par les officiers de justice et les avocats reçus au Parlement. 1605-1650
Si vous souhaitez en savoir plus et obtenir plus d’exemples, je vous invite à lire le document édité par les Archives Nationales.
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/EGF/SA/SAPDF/egfn_x.pdf
Je n’ai aucune idée sur la consultabilité de tels documents, mais ils font envie en tout cas, et doivent donner une vision différente de l’Histoire de France.
Source : Archives Nationales
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